La législation

L'héroïne est un produit classé comme stupéfiant et son usage est interdit. En acheter, en consommer, en détenir, en donner, en revendre, en produire, en transporter ou conduire après en avoir consommé sont autant d'infractions à la loi, passible de sanctions lourdes devant les tribunaux, quelle que soit la quantité ou la substance incriminée: en effet la justice ne fait pas de différence entre une consommation de cannabis et une consommation d'héroïne.

À la différence des autres drogues illicites, le trafic d'héroïne fait l'objet d'une pénalisation sévère qui s'est durcie depuis la fin des années 1980 : les peines encourues peuvent aller jusqu'à l'emprisonnement à perpétuité et une amende de 7,5 millions d'euros pour les formes les plus constitués de trafic organisé.

Cette rubrique présente les principaux textes de loi concernant les drogues et l'organisation de la lutte contre le trafic en France.


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